Modèle de quittance de loyer + charges : tout ce que vous devez savoir
La quittance de loyer est un document important qui atteste du paiement du loyer par le locataire. Elle est obligatoire pour tout contrat de location de logement, qu’il soit vide ou meublé.
Dans le cas d’un logement en copropriété, la quittance doit également mentionner le montant des charges. Ces charges correspondent aux dépenses communes de la copropriété, telles que les frais de chauffage, d’eau, d’entretien des parties communes, etc.
Dans cet article, nous vous proposons un modèle de quittance de loyer + charges, ainsi qu’une explication de chaque élément qu’il doit contenir.
Les mentions obligatoires
La quittance de loyer doit contenir les mentions suivantes :
- Les noms et prénoms du bailleur et du locataire
- La date de remise de la quittance
- La période de location couverte par la quittance
- Le montant du loyer
- Le montant des charges
- Le montant du loyer
Le montant du loyer doit être indiqué en lettres et en chiffres. Il doit correspondre au montant du loyer convenu entre le bailleur et le locataire dans le contrat de location.
Le montant des charges
Le montant des charges doit également être indiqué en lettres et en chiffres. Il peut s’agir d’une provision, c’est-à-dire d’une estimation des charges qui sera régularisée en fin d’année. Dans ce cas, le montant de la provision est indiqué sur la quittance, ainsi que la date de la régularisation.
Les charges provisionnées
Les charges provisionnées sont les charges courantes, telles que les frais de chauffage, d’eau, d’entretien des parties communes, etc. Elles sont généralement payées mensuellement par le locataire.
En fin d’année, le propriétaire reçoit du syndic de copropriété le montant réel des charges. Il doit alors régulariser les charges avec le locataire, c’est-à-dire que le locataire doit payer la différence entre le montant des charges provisionnelles qu’il a déjà payées et le montant réel des charges. Si le locataire a payé trop, le bailleur lui rembourse la différence. Si le locataire a payé trop peu, il doit verser le solde au bailleur.
Les charges ponctuelles
Les charges ponctuelles sont des charges qui ne sont pas récurrentes, telles que les frais d’entretien de la chaudière, les frais de remplacement de la tuyauterie, etc. Elles sont généralement payées en une seule fois par le locataire.
Les charges hors copropriété
Les charges ne concernent que les logements qui sont loués dans le cadre d’une copropriété. Les maisons, qui la plupart du temps ne sont pas en copropriété, n’ont donc pas de charges mensuellement indiquées sur la quittance.
Conclusion
La quittance de loyer + charges est un document important qui atteste du paiement du loyer par le locataire. Elle doit contenir les mentions obligatoires indiquées ci-dessus.
Dans le cas d’un logement en copropriété, le montant des charges doit être indiqué en lettres et en chiffres. Il peut s’agir d’une provision, qui sera régularisée en fin d’année.
Les charges provisionnées sont les charges courantes, qui sont généralement payées mensuellement par le locataire. En fin d’année, le propriétaire doit régulariser les charges avec le locataire.
Les charges ponctuelles sont des charges qui ne sont pas récurrentes, et qui sont généralement payées en une seule fois par le locataire.
Les charges ne concernent que les logements qui sont loués dans le cadre d’une copropriété. Les maisons, qui ne sont pas des copropriétés, n’ont donc pas de charges.