Peut-on louer des sous-sols ou des garages en habitation ?

Vous avez un sous-sol ou un garage inutilisé et vous pensez peut-être le louer ? C’est une idée qui peut paraître séduisante, mais attention, *ce n’est pas aussi simple*. La loi impose des règles strictes pour garantir que tout logement loué respecte des conditions minimales de confort et de sécurité. Voyons ensemble ce qu’il en est.

Ce que dit la loi

En France, la loi est très claire : certaines pièces, comme les caves, sous-sols, ou les combles sans fenêtre, sont impropres à l’habitation. Que ce soit pour un loyer ou même gratuitement, vous ne pouvez pas louer ces locaux comme logement. Ces règles sont là pour s’assurer que tout locataire bénéficie d’un minimum de confort et de sécurité.

Les critères de décence depuis 2018

Depuis le 1er juillet 2018, des exigences supplémentaires sont venues renforcer ces règles. Pour être considéré comme « habitable » et donc pouvoir être loué, votre local doit respecter des critères de base, comme :

• Une ouverture sur l’extérieur : il faut que la pièce ait une fenêtre pour faire entrer de la lumière naturelle.
• Une hauteur sous plafond suffisante : si le plafond est trop bas, ce n’est pas acceptable pour la location.
• Une bonne aération : l’air doit pouvoir circuler correctement dans la pièce.

Donc, même si vous avez fait des aménagements dans votre sous-sol ou garage, ces critères doivent être respectés pour pouvoir le louer.

Attention en copropriété

Si vous êtes en copropriété, la situation est encore plus complexe. Avant même de penser à louer un sous-sol ou un garage, vérifiez d’abord votre règlement de copropriété. Parfois, il est nécessaire d’avoir une autorisation de l’assemblée générale avant de changer l’usage d’un local. De plus, la transformation en logement pourrait affecter les droits des autres copropriétaires, donc mieux vaut être vigilant.

Les juges décident au cas par cas

Les tribunaux examinent chaque cas individuellement. Par exemple, un sous-sol bien aménagé, avec des fenêtres et une hauteur sous plafond décente, pourrait être jugé habitable. Mais attention, il est toujours recommandé de consulter un professionnel avant de mettre en location ce type de local.

Notre conseil : Avant de vous lancer dans la location d’un sous-sol ou d’un garage, prenez bien le temps de vérifier que tout est conforme. Louer un local qui ne respecte pas les normes peut vous exposer à des risques, alors mieux vaut être prudent et se faire conseiller par un expert si nécessaire.