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Les normes énergétiques pour les logements en location: une évolution nécessaire La performance énergétique des logements en location est devenue un critère essentiel pour garantir la décence de ces derniers. Cette exigence est le fruit d'une évolution législative qui...

Mise en location d'un logement : quelles sont les exigences légales ? La mise en location d'un logement est un processus qui doit être conforme à certaines normes et régulations légales. Ces régulations, qui sont principalement définies par le Code civil et diverses...

Comprendre les obligations du bailleur et les droits du locataire face au risque radon Dans le contexte immobilier français, le radon, un gaz radioactif naturel, a fait l'objet d'une attention particulière en raison de ses effets potentiels sur la santé. Pour protéger...

Location d'un logement en indivision : règles et implications légales La location d'un logement en indivision peut sembler complexe, mais elle est régie par des règles précises du Code civil français. Cette situation se produit lorsque plusieurs personnes, souvent des...

Les obligations relatives à l'amiante pour la location d'un logement La location d'un logement implique de nombreuses responsabilités pour le bailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité et la santé des locataires. L'une de ces responsabilités est la gestion de...

Gestion du risque d'exposition au plomb dans les logements en location : obligations légales et réglementaires La présence de plomb dans les logements, notamment dans les peintures anciennes, représente un risque sanitaire majeur. En France, la loi impose aux...

Les diagnostics nécessaires avant de mettre un logement en location Avant de mettre un logement en location, il est essentiel de réaliser plusieurs diagnostics pour assurer la sécurité du locataire et se conformer aux obligations légales. Ces diagnostics permettent...