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Bienvenue sur notre blog contenant les dernières actualités juridique.
Mise en location d’un logement : quelles sont les exigences légales ?
Mise en location d'un logement : quelles sont les exigences légales ? La mise en location d'un logement est un processus qui doit être conforme à certaines normes et régulations légales. Ces régulations, qui sont principalement définies par le Code civil et diverses...
Risque Radon : comprendre les obligations du bailleur et les droits du Locataire
Comprendre les obligations du bailleur et les droits du locataire face au risque radon Dans le contexte immobilier français, le radon, un gaz radioactif naturel, a fait l'objet d'une attention particulière en raison de ses effets potentiels sur la santé. Pour protéger...
Location d’un logement en indivision : Règles et implications légales
Location d'un logement en indivision : règles et implications légales La location d'un logement en indivision peut sembler complexe, mais elle est régie par des règles précises du Code civil français. Cette situation se produit lorsque plusieurs personnes, souvent des...
Amiante et location d’un logement : que faut-il savoir ?
Les obligations relatives à l'amiante pour la location d'un logement La location d'un logement implique de nombreuses responsabilités pour le bailleur, notamment en ce qui concerne la sécurité et la santé des locataires. L'une de ces responsabilités est la gestion de...
Diagnostic plomb positif et location : que faire ?
Gestion du risque d'exposition au plomb dans les logements en location : obligations légales et réglementaires La présence de plomb dans les logements, notamment dans les peintures anciennes, représente un risque sanitaire majeur. En France, la loi impose aux...
Les diagnostics nécessaires avant de mettre un logement en location
Quels diagnostics prévoir avant de mettre en location un logement ? Louer un bien immobilier, c'est excitant, mais cela ne se fait pas sans quelques obligations. Avant de confier vos clés à votre locataire, il y a des étapes incontournables à franchir pour garantir...
L’application du statut des baux commerciaux aux terrains loués avec construction du locataire
L'application du statut des baux commerciaux aux terrains loués avec construction par le locataire Lorsqu'un locataire loue un terrain sur lequel il construit, la question se pose de savoir s'il peut bénéficier du statut des baux commerciaux. Selon l'article L 145-1...
Application du statut des baux commerciaux à la location d’un logement : une exception à prendre en compte
Application du statut des baux commerciaux à la location d'un logement : une exception à prendre en compte En règle générale, le statut des baux commerciaux ne s'applique pas à la location d'un logement par un locataire. Cependant, une affaire récente a mis en lumière...
Statut du bail commercial et locaux accessoires : une application possible ?
Peut-on appliquer le statut impératif des baux commerciaux aux locaux accessoires ? Le statut impératif des baux commerciaux est un sujet complexe et important pour les locataires et les bailleurs. Une question qui se pose souvent est celle de l'application de ce...
La loi SRU et ses impacts sur la copropriété : ce qu’il faut savoir
La loi SRU et ses impacts sur la copropriété : ce qu’il faut savoir Ah, la loi SRU, ce grand chantier législatif qui vise à rénover la gestion des copropriétés tout en créant plus d’harmonie dans nos villes ! En gros, elle a bousculé pas mal de choses dans le monde de...