Peut-on louer un logement à durée réduite ?

Vous avez un logement vacant et vous vous demandez s’il est possible de le louer pour une période plus courte qu’un bail classique de trois ans ? C’est une question que beaucoup de propriétaires se posent, surtout quand ils prévoient de récupérer leur bien à court terme. Rassurez-vous, c’est possible, mais sous certaines conditions très spécifiques. Voyons ensemble comment ça fonctionne.

Attention à la requalification du bail

En principe, la loi prévoit que les baux d’habitation doivent durer au moins trois ans. Si vous louez un logement pour une durée plus courte sans respecter certaines règles, le contrat pourrait être automatiquement requalifié en bail d’habitation classique. Cela signifie que même si vous aviez prévu une durée plus courte, le bail serait alors prolongé sur trois ans.

Le bail à durée réduite : une exception

La loi Alur de 2014 permet toutefois de signer un bail à durée réduite, qui peut durer entre un et trois ans, mais cela ne s’applique que dans des cas bien particuliers. Vous devez être un particulier, une indivision, ou une SCI familiale pour pouvoir en bénéficier. Si vous êtes une autre forme de société, vous ne pourrez pas utiliser ce dispositif.

Les raisons qui justifient un bail court

Vous devez également pouvoir justifier la durée réduite du bail par un événement précis, comme une mutation professionnelle, un séjour à l’étranger, un départ à la retraite, ou encore un besoin de loger un enfant pour ses études. Bref, il faut une raison valable pour récupérer le logement à la fin du bail.

Dans le contrat de location, il est indispensable de bien expliquer cette raison avec ce qu’on appelle une clause de reprise. Cela permet d’éviter qu’au terme du bail, il ne soit prolongé automatiquement pour trois ans. Soyez précis, car un manquement à cette étape pourrait vous coûter cher.

Informer le locataire à temps

Deux mois avant la fin du bail, vous devez impérativement confirmer au locataire que l’événement prévu (par exemple, votre mutation) a bien eu lieu. Si vous ne le faites pas, votre locataire aura automatiquement le droit de rester dans le logement avec un bail de trois ans.

Si l’événement est reporté, pas de panique ! Vous pouvez proposer au locataire de prolonger une seule fois le bail, mais attention, vous devrez en informer votre locataire au moins deux mois avant la date prévue de la fin du contrat.

Et le loyer dans tout ça ?

Si vous signez un nouveau bail à durée réduite avec le même locataire que précédemment, sachez que le loyer ne peut pas être supérieur à celui de l’ancien bail. La seule modification possible est la révision annuelle du loyer en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Notre conseil : Si vous envisagez de louer votre logement pour une période plus courte qu’un bail classique, assurez-vous de respecter toutes les conditions pour éviter les mauvaises surprises. Rédigez le contrat avec soin, mentionnez la raison de la durée réduite, et n’oubliez pas d’informer votre locataire à l’avance !