Est-il vrai qu’un logement doit respecter des normes minimales de performance énergétique pour être loué ?

Vous avez entendu dire qu’un logement doit désormais répondre à des critères énergétiques avant de pouvoir être loué ? C’est tout à fait exact ! Depuis plusieurs années, la réglementation s’est durcie pour garantir que les logements loués respectent un minimum en termes de performance énergétique et de confort. Faisons le point sur ce que cela signifie pour vous.

La performance énergétique, un critère de décence

Depuis la loi du 17 août 2015 (dite loi TECV), la performance énergétique fait partie des critères de la décence d’un logement loué. Cela signifie qu’un logement qui ne respecte pas certaines normes peut être jugé non décent et, par conséquent, ne pas être mis en location. Cette mesure est entrée en vigueur de manière progressive à partir de 2018, avec des exigences qui concernent aussi bien les logements vides que meublés, qu’ils soient en copropriété ou individuels.

Les règles à respecter

Depuis le 1er janvier 2018, tout logement mis en location doit être protégé contre les infiltrations d’air parasites. Cela signifie que les portes, fenêtres, murs et plafonds donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés (comme des garages ou des caves) doivent avoir une étanchéité à l’air suffisante. Les cheminées, par exemple, doivent être munies de trappes, et les ouvertures vers des locaux non chauffés doivent être équipées de portes ou de fenêtres.

À partir du 1er juillet 2018, une nouvelle exigence s’est ajoutée : le logement doit également permettre une aération suffisante. Cela concerne les dispositifs de ventilation, comme la VMC (ventilation mécanique contrôlée), qui doivent être en bon état de fonctionnement pour assurer un renouvellement de l’air et évacuer l’humidité. Si votre logement présente des traces d’humidité ou des moisissures, il est impératif de prévoir des travaux avant de le louer.

Que faire en cas de doute ?

Si vous avez le moindre doute sur la conformité de votre logement aux nouvelles règles énergétiques, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour un diagnostic technique. Cela peut être particulièrement utile si vous gérez un logement ancien ou si vous remarquez des signes d’humidité. Mieux vaut anticiper que de risquer des problèmes avec un locataire une fois le bail signé.

Qu’en est-il des logements déjà loués ?

Les règles s’appliquent également aux logements qui étaient déjà loués avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes. Si un locataire se plaint de problèmes d’humidité ou d’aération, vous devrez intervenir rapidement, sous peine de voir le locataire réclamer une indemnisation pour troubles de jouissance.

Et après 2025 ?

Un autre point à noter est la loi sur la transition énergétique, qui impose qu’avant 2025, tous les bâtiments résidentiels privés avec une consommation énergétique supérieure à 330 kWh/m²/an devront faire l’objet de travaux de rénovation énergétique. Cela concerne principalement les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Cependant, les pouvoirs publics ont précisé que cet objectif est programmatique et collectif. Il n’y a donc pas, pour le moment, d’obligation de travaux pour les propriétaires privés. Cela dit, c’est un objectif à garder en tête pour éviter que votre logement ne devienne difficile à louer à l’avenir.

Mon conseil : Pour toute mise en location, assurez-vous que votre logement respecte bien les critères d’étanchéité à l’air et d’aération. Si vous constatez des faiblesses, notamment dans des logements anciens, pensez à réaliser les travaux nécessaires. Cela garantira non seulement la conformité de votre bien, mais aussi le confort de vos futurs locataires.