Comprendre les obligations du bailleur et les droits du locataire face au risque radon

Dans le contexte immobilier français, le radon, un gaz radioactif naturel, a fait l’objet d’une attention particulière en raison de ses effets potentiels sur la santé. Pour protéger les locataires, la législation a établi des obligations spécifiques pour les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon. Cet article vise à détailler ces obligations, à expliquer le contexte législatif et à fournir des ressources utiles pour les propriétaires et les locataires.

L’importance de l’information sur le risque radon

L’ordonnance du 10 février 2016 a introduit une obligation pour les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon de fournir des informations sur ce risque à leurs locataires (C. env. art. L 125-5, l). Cette obligation a été mise en place pour garantir que les locataires sont pleinement conscients des risques potentiels associés à la présence de radon dans l’environnement de leur logement. Le décret n° 2018-434 du 1er juin 2018 a précisé que cette obligation s’applique uniquement dans les zones à potentiel radon de niveau 3, c’est-à-dire les zones où le risque radon est considéré comme significatif (C. env. art. R 125-23, 5° et C. santé publ. art. R 1333-29). Cela signifie que si un bien immobilier est situé dans une zone de niveau 3, le propriétaire est légalement tenu d’informer le locataire du risque radon.

Comprendre les zones à potentiel radon

Pour aider à identifier les zones où le risque radon est le plus élevé, le territoire français a été divisé en trois zones à potentiel radon. Cette division a été réalisée en fonction des flux d’exhalation du radon des sols, qui peuvent varier en fonction de la géologie locale. La liste des communes réparties entre ces trois zones a été fixée par un arrêté ministériel du 27 juin 2018, publié le 30 juin 2018 au Journal Officiel. Cette réglementation, qui aide à identifier les zones où le risque radon est le plus élevé, est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Mise en pratique de l’obligation d’information

Pour faciliter la mise en œuvre de l’obligation d’information, le gouvernement a modifié le formulaire d’état des risques pour inclure une section sur le risque radon. Cette modification a été apportée par un arrêté ministériel du 13 juillet 2018, publié au Journal Officiel le 2 août 2018. Le formulaire modifié, appelé « État des Risques et Pollutions » (ERP), est un document clé que le propriétaire doit fournir au locataire. Il est disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et sur le site Internet du ministère chargé de la prévention des risques majeurs (http://www.georisques.gouv.fr). Ce formulaire fournit des informations détaillées sur les différents risques environnementaux, y compris le radon, qui peuvent affecter un bien immobilier.

Conclusion: Les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon de niveau 3 ont une obligation légale d’informer leurs locataires de ce risque. Pour ce faire, ils doivent utiliser le formulaire ERP et peuvent également se référer à une fiche d’information sur le risque radon. Il est recommandé d’inclure une clause dans les contrats de location indiquant que le bien est situé dans une zone à potentiel radon de niveau 3 et de joindre la fiche d’information sur le risque radon au contrat de location. En étant bien informés, les locataires peuvent prendre les mesures appropriées pour minimiser leur exposition au radon et protéger leur santé.